Le service minimum sur les rails

Publié le par Pauline Tattevin

/paru dans Ouest-France, le jeudi 5 juillet 2007/


JM Niester
En cas de grève, le trafic serait organisé en fonction des localités concernées.
photo: JM Niester

Le Conseil des ministres a adopté, hier, le projet de loi sur le service minimum dans les transports. Rappel des trois mesures du texte.

C'est un plan en trois parties que Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a présenté, hier, au gouvernement. Le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics fixe d'abord les conditions selon lesquelles les entreprises et les salariés doivent signer, avant le 1er janvier 2008, un « accord de prévention des conflits ». Cet accord prévoit une « négociation » obligatoire, avant le dépôt de tout préavis de grève.

Si « grève ou perturbation du trafic » il y a, le projet de loi contient aussi l'assurance d'« un service garanti ».
Le trafic doit être organisé selon les besoins des localités concernées.
Chaque salarié doit déclarer deux jours avant le début d'une grève s'il y participe, sous peine de « sanction disciplinaire ».
Et au bout de huit jours d'arrêt de travail, l'employeur peut organiser une consultation des salariés, qui votent alors à bulletin secret.
En outre, toute entreprise de transport est tenue d'informer ses usagers 24 heures avant le début d'une perturbation. Sinon, elle doit leur rembourser leurs titres de transport. Enfin, le texte adopté hier par les ministres, précise que les jours de grève ne sont pas rémunérés.

Le projet de loi doit être présenté bientôt au Parlement. Il sera examiné par le Sénat le 17 juillet.
Hier, Xavier Bertrand a estimé que ce texte fixait « un cadre équilibré, dans le respect du droit de grève, qui permettra de renforcer le dialogue social dans les entreprises » et « d'assurer aux usagers, en cas de grève ou de perturbation prévisible, un service réduit mais organisé ». Les syndicats ne sont pas du tout de cet avis.

 

Pauline TATTEVIN.

Publié dans Actu

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article