Les chambres d'hôtes encadrées par la loi

Publié le par Pauline Tattevin

Les chambres d'hôtes encadrées par la loi

Un décret paru au début du mois août les réglemente. Il limite les capacités d'accueil. Certains propriétaires s'insurgent. D'autres s'adaptent.

« Environ 500 chambres d'hôtes se créent en France chaque année. Il était inévitable que l'État y mette son nez », constate Caroline Kyberd, spécialiste du sujet à Accueillir magazine. Depuis le 4 août, un décret, paru au Journal officiel, en application de la loi du 14 avril 2006, établit des plafonds pour la création de chambres d'hôtes.

Détecter les tricheurs

Concrètement, « l'activité de location de chambres d'hôtes est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes ».

Le décret stipule aussi que « la déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôte [...] est adressée au maire de la commune du lieu d'habitation », avant le 31 décembre.


Certains réseaux, comme Les Gîtes de France, appliquaient déjà des règles en interne. Mais, avant la réforme du code du tourisme, en avril 2006, la chambre d'hôte n'avait aucune existence légale.

« Pour 90 % des propriétaires, le décret ne change rien, explique Caroline Kyberd. Cela change pour ceux qui sont hors limites. » Les déclarations en mairie vont permettre de quantifier les chambres, « qui poussent comme des champignons », et de détecter les « tricheurs », ceux qui vivent sans être déclarés, et « qui nuisent aux autres ».

Pour Odile Roy, propriétaire du Logis du Château, à Vieillevigne (Loire-Atlantique), pas de doute, le décret a été initié par les hôteliers. « Avec ce décret, ils ont touché à un point : les chambres d'hôtes non professionnelles ne paient pas de cotisations sociales. C'est normal que les hôtels rouspètent ! »

« Les hôteliers accusés »

Richard Ginioux, propriétaire du Branchat, dans le Périgord, a beau être issu de l'hôtellerie, il ne comprend pas. « C'est une action lobbyiste de la part des hôteliers de faire croire que les chambres d'hôtes sont une concurrence pour eux ! »


Pour lui, « cinq chambres d'hô-tes, ce n'est pas suffisant pour vivre. Il faut huit chambres au moins et vingt clients pour rentabiliser ». Richard Ginioux a débarqué de Paris pour monter son entreprise, il y a onze ans. Aujourd'hui, une telle aventure est irréalisable, dit-il.

« Ce décret retire la possibilité à un couple de 35-40 ans qui veut changer de vie de vivre de cette activité. » Ou alors, il faut que le conjoint travaille. « C'est archi bidon !, lance-t-il. Ceux qui peuvent contourner vont, par exemple, rassembler deux chambres pour n'en compter qu'une, sur le fil du rasoir entre légalité et illégalité. Les autres vont transformer ça en meublé de tourisme. »

 

Pauline TATTEVIN.

Paru dans Ouest-France, du vendredi 17 août 2007

 

 

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